1. Définitions et champ d’application
En accédant au site du Festival Rive Jazzy, l’utilisateur·trice accepte les présentes CGU sans réserve. Rive Jazzy se réserve le droit de les modifier à tout moment.
2. Utilisation du site
Le Site est destiné à un usage privé. Toute exploitation commerciale est interdite sans autorisation. L’ensemble des contenus (images, logos, programme) est protégé par la propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
L’utilisation s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur·trice. Rive Jazzy décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site, dans les limites du droit suisse.
4. Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
5. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège du Festival.
Concours : Conditions de participation
La participation est ouverte aux personnes majeures domiciliées en Suisse. Les lots ne sont pas convertibles en espèces. Les décisions sont définitives.